Politique de confidentialité

Ce que nous faisons, et ne faisons pas, de vos données personnelles.

Responsable du traitement

La société SIMPLINORME, SASU au capital de 1 500 €, RCS Versailles 132 254 996 (adresse du siège dans les mentions légales). Contact : contact@simplinorme.fr, 06 69 15 38 64.

Ce site

Le site ne dépose aucun cookie, n'affiche aucune publicité et ne fait appel à aucun service tiers. Il est hébergé en France par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), qui peut conserver des journaux techniques de connexion pour la sécurité du service.

Mesure d'audience

Pour savoir combien de personnes consultent nos pages, le site envoie à notre serveur le seul nom de l'action réalisée (par exemple « page d'accueil vue » ou « vidéo lancée »). Seuls des totaux par jour sont conservés, sans adresse IP ni identifiant, pendant 25 mois au plus.

Pour distinguer les nouveaux visiteurs, le site enregistre dans votre navigateur (stockage local) un repère technique : la date de votre première visite. Ce repère est conservé 13 mois au plus et n'est jamais prolongé automatiquement. Il ne sert qu'à cette statistique, n'est transmis à personne et n'est croisé avec aucune autre donnée.

Cette mesure d'audience anonyme, réalisée par nous seuls, répond aux conditions fixées par la CNIL pour être dispensée de consentement. Vous pouvez néanmoins la refuser à tout moment : votre choix est enregistré dans votre navigateur et vos visites ne sont plus comptées.

Ne plus être compté

Le guide « Reprise d'activité après un sinistre » garde aussi dans votre navigateur les étapes que vous cochez, pour que vous puissiez reprendre où vous en étiez. Ces informations ne nous sont jamais transmises ; vous pouvez les effacer depuis les réglages de votre navigateur.

Quand vous nous écrivez ou demandez à être recontacté

Nous recevons par e-mail les informations que vous saisissez dans le formulaire (e-mail, métier, commune) ou que vous nous écrivez. Rien n'est enregistré sur le site.

• Finalité : vous répondre, vous recontacter si vous l'avez demandé et, le cas échéant, préparer une proposition.
• Base légale : votre demande (mesures précontractuelles) et notre intérêt légitime à répondre.
• Conservation : trois ans après notre dernier échange sans relation commerciale ; en cas de contrat, pendant sa durée puis selon les délais légaux.

Diagnostic en ligne et parcours de création

Vos réponses aux questions du diagnostic gratuit et du parcours « Créer son entreprise » sont traitées dans votre navigateur : elles ne nous sont pas transmises. Si vous demandez à être recontacté depuis la page du diagnostic, un résumé de vos réponses (effectif, accueil du public, activité alimentaire, machines…) est joint à votre message, avec les coordonnées que vous saisissez ; il est alors traité comme indiqué ci-dessus.

Questionnaire avant visite

Ce questionnaire est réservé à nos clients : il s'ouvre uniquement avec un lien personnel, remis lors de la signature du contrat, valable une seule fois et pour une durée limitée.

• Données : informations sur votre établissement et son organisation (activité, effectif, locaux, équipements, documents en place). Ne citez aucun salarié et ne transmettez aucune information de santé.
• Finalité : préparer et réaliser la visite de votre établissement.
• Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie.
• Traitement : vos réponses nous sont transmises par e-mail ; aucune réponse n'est conservée sur le serveur du site.
• Conservation : pendant la durée du contrat, puis suppression au plus tard trois mois après sa fin, sauf obligation légale de conservation.

Questionnaire confidentiel des salariés (risques psychosociaux)

À la demande de votre employeur, dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels, nous pouvons proposer aux salariés un questionnaire en ligne, accessible avec un code personnel à usage unique.

• Responsable du traitement : l'employeur qui organise l'enquête. Simplinorme agit pour son compte comme sous-traitant (article 28 du RGPD) et ne traite les réponses que sur ses instructions.
• Confidentialité : les réponses sont enregistrées sans nom, sans adresse e-mail, sans adresse IP et sans le code. Le serveur ne garde que l'empreinte des codes ; chaque réponse est enregistrée sans date ni heure, à une place tirée au hasard, et les remarques libres sont stockées à part. Les codes sont distribués au hasard, jamais nominativement. Dans une petite équipe, certaines réponses de profil pourraient aider à reconnaître quelqu'un : c'est pourquoi elles sont facultatives. Évitez d'écrire dans les remarques des informations sur votre santé ou permettant de vous reconnaître.
• Questions de profil (âge, ancienneté, service…) : facultatives, avec toujours la réponse « Je préfère ne pas répondre ». Leur nombre est limité selon l'effectif, et un résultat n'est présenté qu'à partir de 5 réponses, sans croiser les profils entre eux.
• Finalité : évaluer collectivement les conditions de travail et proposer des actions de prévention. Aucun résultat individuel n'est communiqué à l'employeur.
• Base légale : l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques professionnels (Code du travail, articles L4121-1 et suivants).
• Conservation : les réponses sont supprimées du serveur après la restitution, et au plus tard 3 mois après la date de fin de l'enquête ; seuls des résultats agrégés figurent dans le rapport remis à l'employeur.
• Participation : libre, sans aucune conséquence pour le salarié.

Destinataires

Simplinorme uniquement, et ses prestataires techniques d'hébergement et de messagerie situés dans l'Union européenne. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité (lorsque le traitement repose sur votre demande ou un contrat) ou vous y opposer en écrivant à contact@simplinorme.fr. Les réponses anonymes au questionnaire des salariés ne peuvent pas être rattachées à une personne : elles ne peuvent donc pas être retrouvées individuellement. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.