SimplinormeGuide gratuit
Commerçants, artisans, restaurateurs

Reprise d'activité après un sinistre

Dégradations, incendie, dégât des eaux ou inondation, cambriolage : ce qu'il faut faire, dans l'ordre, pour constater, déclarer, financer et rouvrir en sécurité.

Informations à jour au 26 octobre 2026. Les aides et certaines règles évoluent : vérifiez les conditions auprès de l'organisme indiqué avant toute démarche.

À vous, qui venez de subir un sinistre

Une vitrine brisée, un local noirci par la fumée, une réserve sous l'eau, une porte forcée au petit matin : derrière chaque sinistre, il y a des années de travail, une équipe, des clients fidèles, et souvent une vie entière investie dans un projet.

Nous mesurons le choc, la fatigue et l'inquiétude que vous ressentez peut-être aujourd'hui. Les premiers jours décident pourtant d'une grande partie de la suite : ce que vous prouvez, ce que vous déclarez à temps, les aides que vous demandez.

Chez Simplinorme, la prévention et la conformité des entreprises sont notre métier. Nous avons réuni dans ce guide ce qu'il faut faire pour vous relever, dans l'ordre, avec les recommandations des organismes officiels, des forces de l'ordre, des secours et des spécialistes de la prévention.

Ce guide est gratuit et sans inscription. Utilisez-le, imprimez-le, partagez-le avec les commerçants de votre rue.

L'équipe Simplinorme

Les délais à ne pas manquer

  1. 48 heuresDéclarer un accident du travail à la CPAM, si un salarié a été blessé. Point 1
  2. 2 jours ouvrésDéclarer un vol ou un cambriolage à votre assureur, sauf délai plus long au contrat. Point 10
  3. 72 heuresNotifier la CNIL si des données de clients ou de salariés ont été volées ou perdues. Point 3
  4. 5 jours ouvrésDéclarer les autres dommages (incendie, dégât des eaux, tempête, vandalisme), sauf délai plus long au contrat. Point 6
  5. 30 joursAprès la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel : date limite de déclaration d'une inondation. Point 9
  6. 30 joursAprès la mise en activité partielle de vos salariés : date limite pour déposer la demande. Point 11
  7. 3 et 4 ansFonds de garantie des victimes (3 ans) et recours contre l'État après des violences collectives (4 ans). Point 7

Déclarez toujours au plus tôt : ces délais sont des maximums.

Votre situation

Suivez les parties A et B, puis ouvrez la fiche qui vous concerne.

Comment utiliser ce guide

Télécharger le PDFTous les « Comment faire » sont dépliés à l'impression.
Votre avancement
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A

Les premières heures et les premiers jours

Que le sinistre date d'hier ou de quelques jours, commencez ici. Si vous avez déjà paré au plus urgent, vérifiez que rien n'a été oublié : dans la plupart des cas, il n'est pas trop tard pour rattraper.

Point 1

Les personnes d'abord

Tout de suite

Votre santé et celle de votre équipe passent avant le stock et le matériel. Les effets d'un sinistre sur les personnes apparaissent souvent plusieurs jours après.

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Point 2

Sécuriser le local et limiter les dégâts

Dès que les lieux sont sûrs

Votre contrat vous demande de prendre les mesures raisonnables pour éviter que les dégâts s'aggravent. Ces mesures d'urgence sont en principe prises en charge : gardez toutes les factures.

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Point 3

Valeurs, données et documents

Dans les premiers jours

Certaines conséquences d'un sinistre se découvrent plus tard : un terminal disparu, un fichier client emporté, des documents détruits.

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B

Prouver et déclarer

Ce que vous pouvez prouver fixe ce que vous pourrez récupérer. Même si vous avez déjà nettoyé, il existe d'autres moyens de reconstituer les preuves.

Point 4

Rassembler les preuves

Avant de nettoyer, sinon tout de suite

L'assureur, l'expert, la police et les organismes d'aide vous demanderont des éléments concrets. Réunissez-les dans un seul dossier, papier et numérique.

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Point 5

Porter plainte, quand il le faut

Au plus vite

La plainte est indispensable pour un vol ou un cambriolage, et fortement recommandée pour toute dégradation volontaire ou un incendie suspect. Elle n'est pas nécessaire pour un dégât des eaux ou une inondation accidentels.

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Point 6

Déclarer à l'assurance et préparer l'expertise

Vol : 2 jours ouvrés. Autres dommages : 5 jours ouvrés

Sauf délai plus long prévu par votre contrat, la loi vous donne 2 jours ouvrés pour déclarer un vol et 5 jours ouvrés pour les autres dommages (article L113-2 du Code des assurances). Pour une catastrophe naturelle, c'est 30 jours après la publication de l'arrêté (point 9). Déclarez sans attendre, même incomplet : plus tôt vous déclarez, plus tôt l'expert passe.

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C

Les points propres à votre sinistre

Les parties A, B, D et E valent pour tous. Ouvrez ici la fiche qui correspond à votre situation : elle ajoute les délais, les démarches et les précautions propres à chaque type de sinistre.

Point 7

Dégradations, vandalisme, émeutes

Selon votre cas

Vitrine brisée, tags, pillage lors de violences urbaines : la plainte est indispensable, et la garantie qui s'applique dépend de la cause.

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Point 8

Incendie

Dès le départ des pompiers

Après un incendie, les dégâts dépassent souvent ce que l'on voit : fumées, suies et eau d'extinction touchent aussi les pièces épargnées par les flammes.

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Point 9

Dégât des eaux, inondation, tempête

Selon l'origine de l'eau

L'origine de l'eau décide de la démarche : une fuite ou un débordement relève de la garantie dégâts des eaux, une tempête de la garantie tempête, une inondation reconnue catastrophe naturelle d'un régime fixé par la loi.

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Point 10

Cambriolage, vol

Plainte et assurance : dans les 2 jours ouvrés

Le délai de déclaration d'un vol est le plus court : 2 jours ouvrés, sauf délai plus long au contrat. La plainte est presque toujours exigée par l'assureur.

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D

Financer la reprise

Les aides se cumulent souvent. Les conditions changent et des mesures exceptionnelles sont parfois annoncées après un événement de grande ampleur : vérifiez-les auprès de l'organisme indiqué avant de déposer votre demande.

Point 11

Les aides, et comment les demander

Dès la première semaine

Le plus simple pour commencer : appelez votre CCI, ou votre CMA si vous êtes artisan. Leurs conseillers connaissent les aides de votre territoire et vous aident gratuitement à monter vos dossiers.

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E

Rouvrir dans de bonnes conditions

Rouvrir, c'est l'objectif. Pour y arriver, il faut remettre en route tout votre écosystème : fournisseurs, bailleur, prestataires, contrôles, équipe et clients.

Point 12

Fournisseurs, bailleur et prestataires

Dès la première semaine

Vos partenaires habituels sont souvent prêts à faire un geste quand ils sont prévenus tôt. Le silence, lui, crée des litiges.

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Point 13

Contrôles avant de rouvrir

Avant de rouvrir

Un commerce qui accueille du public est un établissement recevant du public (ERP). Après un sinistre, des équipements de sécurité ont pu être détruits, vidés ou endommagés : ils doivent être remis en état et vérifiés avant de rouvrir.

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Ces vérifications dépendent de votre local, de votre activité et de votre effectif. Nous pouvons faire ce tour avec vous avant la réouverture : voir « Aller plus loin avec Simplinorme ».

Point 14

Votre équipe

Avant la reprise et les semaines suivantes

En tant qu'employeur, vous devez veiller à la santé et à la sécurité de vos salariés. Bien préparer leur retour, c'est aussi les aider à se sentir de nouveau en sécurité.

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Point 15

La check-list du jour de réouverture

La veille et le matin même

Un dernier tour avant d'ouvrir la porte. Tout doit être coché.

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Point 16

Informer et rassurer vos clients

Avant et après la réouverture

Vos clients se demandent si vous allez rouvrir. Beaucoup veulent vous soutenir : donnez-leur l'occasion de le faire.

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F

Être prêt la prochaine fois

Personne ne peut garantir qu'un commerce ne sera jamais touché. Mais un local mieux protégé, des valeurs moins exposées, une assurance adaptée et une équipe qui sait quoi faire réduisent fortement les dégâts. Voici les points à prévoir ; leur mise en place dépend de votre local et de votre activité.

Point 17

Protéger le local

Dans les semaines qui viennent

Avant d'acheter quoi que ce soit, faites établir un diagnostic gratuit par la police ou la gendarmerie, puis comparez plusieurs devis.

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Point 18

Valeurs, stocks et données

Dès la réouverture

Moins il y a de valeurs exposées, moins un sinistre coûte. Un stock bien suivi s'indemnise aussi plus vite.

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Point 19

L'équipe face à l'urgence

À préparer avant la prochaine alerte

Un seul but : que personne ne soit blessé. Les biens se remplacent, les assurances existent pour cela.

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Le plan de prévention des événements graves, les consignes écrites et la préparation de l'équipe font partie de notre accompagnement : voir « Aller plus loin avec Simplinorme ».

Point 20

Revoir votre assurance

Avant votre prochaine échéance

Ce sinistre est l'occasion de vérifier que votre contrat correspond vraiment à votre commerce.

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Point 21

Votre plan de continuité

À faire une fois, à mettre à jour chaque année

Le jour où quelque chose arrive, tout doit pouvoir être retrouvé en dix minutes, même sans accès au local.

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Aller plus loin avec Simplinorme

Ce guide vous dit quoi faire et dans quel ordre. Pour la mise en place dans votre commerce, nous pouvons vous accompagner, par exemple :

Plus largement, toutes les règles que votre entreprise doit respecter, nous les repérons, nous les mettons en place et nous les suivons avec vous : 15 domaines, plus celles de votre métier. Un interlocuteur dédié, de l'ouverture au contrôle.

contact@simplinorme.fr · 06 69 15 38 64

G

Pour aller plus loin

Les situations particulières, les pièges à éviter, et vous-même : le dirigeant est souvent celui qui pense le moins à se protéger.

Point 22

Déjouer les arnaques

Dès maintenant

Après chaque sinistre, des escrocs ciblent les victimes : faux artisans, faux experts, faux messages d'aides. Un commerçant fatigué et pressé est une cible idéale.

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Point 23

Cas particuliers

Selon votre situation

Le guide s'applique à tous les commerces et artisans. Certaines situations demandent en plus des démarches spécifiques.

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Point 24

Prendre soin de vous

Maintenant, et dans la durée

Vous gérez à la fois l'assurance, les aides, l'équipe, les fournisseurs et vos clients, avec l'inquiétude pour l'avenir de votre commerce. C'est beaucoup, et personne ne devrait porter cela seul.

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Inventaire des dégâts

Une ligne par article ou par lot. Le total se calcule seul. « Copier le tableau » permet de le coller dans un e-mail ou un tableur pour votre assureur. Les trois premières lignes sont des exemples à remplacer.

Article ou équipementCatégorieQtéValeur (€)Photo n°État
Total estimé0 €

Questions fréquentes

Dois-je continuer à payer mon loyer pendant la fermeture ?

En principe oui : un sinistre ou une fermeture temporaire ne suspend pas automatiquement le loyer. Si le local est détruit en partie, la loi permet de demander une baisse du loyer, voire la fin du bail, et s'il est entièrement détruit, le bail prend fin (article 1722 du Code civil). N'arrêtez jamais de payer de vous-même sans conseil, car votre bail pourrait être résilié. Demandez par écrit à votre bailleur un report ou un aménagement temporaire, et faites-vous conseiller si le local est devenu totalement inexploitable.

Puis-je imposer des congés payés à mes salariés plutôt que l'activité partielle ?

L'employeur fixe les dates de congés, mais il doit respecter des règles de délai et les accords applicables. Imposer des congés dans l'urgence est risqué ; l'activité partielle est en général plus adaptée. Demandez conseil à votre expert-comptable ou à votre gestionnaire de paie.

Mon assureur refuse ou tarde. Que faire ?

Demandez-lui un refus écrit et motivé, puis adressez une réclamation écrite à son service réclamations. Si la réponse ne vous satisfait pas, demandez si votre litige peut être soumis à La Médiation de l'Assurance (gratuite ; son accès pour les professionnels dépend de l'assureur). Pour un montant important, faites-vous accompagner par un avocat ou un expert d'assuré.

Je n'ai pas les moyens de payer un avocat. Que faire ?

Cherchez d'abord une protection juridique dans vos contrats (multirisque, banque, carte bancaire) : elle peut prendre en charge les honoraires, et vous choisissez librement votre avocat. Les barreaux organisent des consultations gratuites, et les points-justice donnent une information juridique gratuite. Un entrepreneur individuel aux revenus modestes peut demander l'aide juridictionnelle ; une société n'y a pas droit.

Mon commerce n'a rien, mais il est fermé à cause d'un sinistre voisin. Suis-je couvert ?

En général, la garantie perte d'exploitation suppose un dommage chez vous. Certains contrats couvrent aussi l'interdiction d'accès ou la carence d'un fournisseur : vérifiez-le. Les aides (activité partielle, délais de paiement) peuvent s'appliquer ; renseignez-vous auprès de votre CCI.

L'indemnité d'assurance est-elle imposable ?

Une indemnité d'assurance professionnelle est en principe un produit de l'entreprise, qui compense les charges et les pertes subies. Le traitement exact dépend de votre situation : demandez à votre expert-comptable comment la comptabiliser.

Puis-je publier les images de vidéosurveillance pour retrouver les auteurs ?

Non. Publier ces images peut porter atteinte au droit à l'image, nuire à l'enquête et engager votre responsabilité. Remettez-les uniquement à la police ou à la gendarmerie.

Le sinistre vient d'un voisin ou d'un prestataire. Qui paie ?

Déclarez toujours à votre propre assureur : il vous indemnise selon votre contrat puis se retourne contre le responsable ou son assureur. Pour un dégât des eaux, remplissez un constat amiable avec le voisin.

Glossaire

Activité partielle
Dispositif qui permet de réduire ou de suspendre le travail des salariés ; ils perçoivent une indemnité dont l'État rembourse une partie à l'employeur. On parle aussi de chômage partiel.
Catastrophe naturelle
Événement naturel d'une intensité anormale (inondation, coulée de boue, sécheresse…) reconnu par un arrêté publié au Journal officiel, qui déclenche une garantie et une franchise fixées par la loi.
Constat amiable de dégât des eaux
Formulaire rempli avec le voisin, le bailleur ou le syndic, qui décrit l'origine de la fuite et permet aux assureurs de se répartir le dossier.
Délai de carence
Période au début d'un sinistre pendant laquelle la perte d'exploitation n'est pas indemnisée.
Document unique (DUERP)
Document obligatoire dès le premier salarié, qui recense les risques de l'entreprise et les mesures de prévention.
ERP
Établissement recevant du public : tout commerce ouvert à la clientèle, soumis à des règles de sécurité incendie et d'accessibilité.
Expert d'assuré
Expert que vous choisissez et payez pour défendre vos intérêts face à l'expert de l'assureur.
Franchise
Somme qui reste à votre charge à chaque sinistre, déduite de l'indemnité.
Mesures conservatoires
Mesures d'urgence prises pour éviter que les dégâts s'aggravent (fermeture provisoire, bâchage, pompage) ; en principe prises en charge par l'assurance.
Perte d'exploitation
Garantie qui compense la marge perdue et les frais fixes pendant la fermeture consécutive à un dommage.
Référent sûreté
Policier ou gendarme formé à la prévention, qui conseille gratuitement les commerces sur leur protection.

Numéros utiles

17Police, gendarmerie
18Pompiers
112Urgences, depuis tout téléphone, en Europe
114Urgences par SMS, si vous ne pouvez pas parler
15SAMU, urgence médicale
0 800 47 33 33Urgence sécurité gaz GRDF (odeur de gaz, fuite), appel gratuit, 24 h/24 ; dans certaines villes, numéro de votre distributeur sur la facture
116 006France Victimes : écoute et accompagnement des victimes d'infractions, gratuit, 7 jours sur 7
3114Prévention du suicide : écoute gratuite, 24 h/24, 7 j/7
0 805 805 817Info Escroqueries : un doute sur un message ou une offre, appel gratuit
3006Chambres de métiers et de l'artisanat
3414Médiation du crédit (Banque de France) : service gratuit, prix d'un appel local
Votre CCIConseillers pour les entreprises sinistrées de votre département
Votre assureurNuméro d'assistance et de déclaration de sinistre, sur votre contrat
Dépannage électricitéNuméro d'urgence du gestionnaire de réseau, sur votre facture

Kit pour les relais

Chambres de commerce et des métiers, mairies, associations de commerçants, assureurs et courtiers, experts-comptables, fédérations, médias : tout est libre de diffusion, sans modification du contenu.

Texte court prêt à publier
Commerçants et artisans touchés par un sinistre (dégradations, incendie, dégât des eaux ou inondation, cambriolage) : un guide gratuit détaille, dans l'ordre, les démarches pour rouvrir (preuves, plainte, assurance, délais, aides, contrôles avant réouverture, soutien de l'équipe). Sans inscription, sur téléphone ou à imprimer : https://simplinorme.fr/rouvrir/