Vos questions
Les questions que se posent les dirigeants, et nos réponses
Ouvrir, embaucher, aménager, se préparer à un contrôle : les obligations expliquées simplement, avec leurs références. À jour au 26 octobre 2026.
Faire le diagnostic gratuit (1 minute)
Par métier
- Boulangerie-pâtisserie : quelles obligations de sécurité et de conformité ?
- Restaurant traditionnel : quelles obligations de sécurité et de conformité ?
- Boucherie, charcuterie, traiteur : quelles obligations de sécurité et de conformité ?
- Commerce de détail : quelles obligations de sécurité et de conformité ?
- Salon de coiffure : quelles obligations de sécurité et de conformité ?
- Garage automobile : quelles obligations de sécurité et de conformité ?
- Artisan du bâtiment : quelles obligations de sécurité et de conformité ?
- Institut de beauté : quelles obligations de sécurité et de conformité ?
Par situation
- Créer son entreprise : que faut-il avoir en règle, et quand ?
Bail, formalités, ouverture, première embauche : les obligations à prévoir à chaque étape, et un parcours personnalisé. - Quelles obligations quand on ouvre un commerce ?
Incendie, accessibilité, prix, factures électroniques, caméras, déchets, enseigne : ce qui s'applique dès l'ouverture d'une boutique recevant du public. - Que faut-il faire avant d'embaucher son premier salarié ?
DPAE, santé au travail, document unique, registre du personnel, mutuelle, convention collective, formation sécurité : la liste avant votre première embauche. - Quels affichages sont obligatoires dans mon entreprise en 2026 ?
Inspection du travail, horaires, document unique, incendie, tabac : quoi afficher dès 1 salarié, à 11 et 50, et ce qui peut passer par mail ou intranet. - Quelles démarches avant de réaménager mon local qui reçoit du public ?
Autorisation de travaux ERP, déclaration préalable pour la vitrine, enseigne, amiante, plan de prévention : les démarches avant de réaménager votre commerce. - Contrôle de l'inspection du travail ou de la DDPP : comment s'y préparer ?
Qui peut contrôler une TPE, quels documents préparer, comment se passe la visite et ce qui peut suivre, dont l'amende pour absence de document unique en 2026. - Accident du travail dans ma TPE : que dois-je faire dans les 48 heures ?
Secours, feuille d'accident, déclaration à la CPAM sous 48 h, réserves, CSE, inspection en cas de décès, analyse et document unique : les étapes pour une TPE. - Qu'est-ce qui change quand mon entreprise passe à 11 salariés ?
À 11 salariés : CSE après 12 mois consécutifs, document unique mis à jour chaque année, nouveaux affichages. Seuils, calcul de l'effectif et références. - Faut-il un plan de maîtrise sanitaire (HACCP) pour une boulangerie ou un restaurant ?
Oui : restaurant ou boulangerie doit tenir un PMS fondé sur l'HACCP, adapté à sa taille. Contenu, formation 14 h, déclaration DDPP, allergènes, contrôles. - Acheter une machine pour son entreprise : quelles obligations de sécurité ?
Machine neuve : marquage CE, déclaration de conformité, notice en français. Occasion : certificat de conformité. Puis vérifications, formation, document unique. - Risques psychosociaux : quelles obligations pour l'employeur, dès 10 salariés ?
Les risques psychosociaux s'évaluent dès le 1er salarié dans le document unique. Seuils de 11, 50 et 250 salariés, référents harcèlement, facteurs, méthode. - Après un sinistre : reprendre l'activité
Le guide gratuit, étape par étape : preuves, plainte, assurance, aides et réouverture.
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