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Aides et financements

Quelles aides de l'Assurance maladie pour ma TPE ?

L'Assurance maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de 1 à 49 salariés des « subventions prévention » : elles peuvent financer de 50 à 70 % d'équipements, de formations ou d'accompagnements, sous conditions, dont un document unique à jour. Les demandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée, dans la limite du budget.

Pour les dirigeants de TPE qui veulent savoir quelle aide existe pour leur métier, et ce qu'il faut avoir en règle pour y prétendre.

Par l'équipe Simplinorme · À jour au

Qui peut en bénéficier ?

En Île-de-France, la Cramif liste les conditions communes. Il faut notamment :

  • employer de 1 à 49 salariés (effectif national), cotiser au régime général et être à jour de ses cotisations accidents du travail ;
  • avoir un document unique d'évaluation des risques mis à jour depuis moins d'un an (la Cramif indique que les entreprises de moins de 11 salariés sont dispensées de cette mise à jour annuelle ; les conditions nationales de certaines aides ne prévoient pas cette dispense : à vérifier au dépôt) ;
  • adhérer à un service de prévention et de santé au travail ;
  • avoir informé les représentants du personnel, s'il y en a ;
  • ne pas avoir de contrat de prévention en cours ni dans les deux années précédentes, et ne pas dépasser 300 000 € d'aides publiques sur trois ans.

Référence : Cramif, guide « Aides financières TPE-PME, comment en bénéficier » (mars 2026).

Comment ça se passe ?

La demande se fait en ligne, sur net-entreprises. La caisse confirme l'éligibilité et réserve le budget dans un délai de deux mois au plus ; les justificatifs (factures, attestations) sont ensuite à envoyer dans les six mois. La subvention minimale est de 500 € ; la Cramif indique un plafond de 25 000 € par dispositif. Au-delà de 23 000 € de subventions sur douze mois, une convention est signée avec la caisse.

Piège fréquent : commander le matériel avant d'avoir réservé la subvention, ou attendre la fin de l'année. Les budgets s'épuisent : déposez la demande dès que vos devis sont prêts.

Boulangerie-pâtisserie

« Poussières de farine » : 70 % du montant hors taxes des pétrins et batteurs à capot plein, diviseuses à faible émission, aspirateurs de boulangerie adaptés et farineurs. Voir notre page la farine est-elle un agent chimique dangereux ?

S'y ajoutent, selon votre projet, la subvention contre les chutes et celle contre les risques ergonomiques (ci-dessous).

Restaurant, traiteur, boucherie et autres métiers de bouche

« Prévention Chutes » : 50 % du montant hors taxes d'équipements contre les chutes de plain-pied et de hauteur (sols antidérapants, plateformes, quais, selon le cahier des charges), de 500 € à 25 000 €.

« Prévention des risques ergonomiques » : jusqu'à 70 % de certains équipements, par exemple des meubles réfrigérés bas qui évitent de se baisser.

Menuiserie, agencement, travail du bois

« Captage poussières de bois » : quatre aides créées en 2026 (audit préalable, capteurs, dépoussiéreur, réseau de captage), 70 % du montant hors taxes, de 500 € à 25 000 €. Les poussières de bois sont cancérogènes : leur captage est une priorité.

Coiffure, garage, bâtiment, commerce, logistique : tous métiers

« Prévention des risques ergonomiques » : ouverte à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Elle peut financer jusqu'à 70 % d'équipements qui réduisent les troubles musculosquelettiques (aides au levage, matériels mobiles, postes réglables…), avec une subvention minimale de 500 €, soit 715 € HT d'achats.

« Prévention Chutes » : pour tous les secteurs, 50 % des équipements éligibles.

Formations et accompagnement

« Formation » : 70 % du reste à charge hors taxes, après la prise en charge éventuelle de l'opérateur de compétences, pour certaines formations en santé et sécurité suivies auprès d'un organisme habilité ou référencé (sauveteur secouriste du travail, risque chimique, risques psychosociaux…). Les formations aux troubles musculosquelettiques relèvent de la subvention « risques ergonomiques ».

« RPS Accompagnement » : 70 % du montant hors taxes de l'accompagnement par un consultant référencé par la caisse régionale, pour évaluer et prévenir les risques psychosociaux.

Référence : Assurance maladie – Risques professionnels, conditions d'attribution de chaque subvention ; Cramif, dépliant « Prévention des risques ergonomiques » (juillet 2026).

Exemple : un restaurant de 8 salariés

Exemple fictif. Le gérant veut refaire le sol de la cuisine et remplacer un meuble réfrigéré trop bas. Il met d'abord à jour son document unique, vérifie l'adhésion à son service de santé au travail, puis dépose deux demandes avec ses devis : « Prévention Chutes » pour le sol, « risques ergonomiques » pour le meuble. Il ne commande qu'après la confirmation de réservation.

Ce que Simplinorme peut faire pour vous

Toutes les règles que votre entreprise doit respecter, nous les repérons, nous les mettons en place et nous les suivons avec vous : 15 domaines, plus celles de votre métier. Un interlocuteur dédié, de l'ouverture au contrôle.

Pour une aide : nous vérifions votre éligibilité, mettons votre document unique à jour et préparons le dossier avec vous. L'accord de la subvention appartient à l'Assurance maladie : nous ne pouvons pas le garantir.

Confiez-nous votre conformité

Votre métier, c'est vous. Le reste, c'est nous : toutes les règles que votre entreprise doit respecter, nous les mettons en place à votre place. Vous n'avez rien à chercher, rien à rédiger : vous signez.

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Vous préférez choisir le jour ? Réservez votre rendez-vous. Une question sur votre cas ? contact@simplinorme.fr.

Les autres questions des dirigeants

Par métier

Sources

Consultées du 13 au 14 novembre 2026 :

  1. Cramif : guide « Aides financières TPE-PME, comment en bénéficier » (mars 2026)
  2. Cramif : subvention Prévention des risques ergonomiques (dépliant, juillet 2026)
  3. Subvention Prévention « Poussières de farine » (les-aides.fr, fiche mise à jour le 24 juin 2026)
  4. Subvention Prévention « Chutes de plain-pied et de hauteur » (les-aides.fr, fiche mise à jour le 30 octobre 2026)
  5. ameli.fr : subvention Prévention « Formation » (moins de 50 salariés)
  6. ameli.fr : subvention « RPS Accompagnement »
  7. Juritravail : les subventions prévention, dont les 4 subventions « Captage poussières de bois » créées en 2026